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Nouvelle procédure pour les objets archéologiques ARRIVANT

aux Ports-Francs de Genève

Avis aux clients et agents

 

Ceci est une annonce importante concernant tous les envois à destination de Genève Port-Franc (Praille et Aéroport)       contenant des :

 

                                                                 objets archéologiques et antiquités   ***

                                                           destinés à l’entreposage à Genève port-franc.

 

 

Dans le but de lutter contre le trafic illicite d’objets archéologiques l’administration des Ports-Francs de Genève a introduit à partir du 19 septembre 2016, une formalité supplémentaire pour la catégorie de marchandises indiquée ci-dessus.

 

A noter que :  toutes les autres catégories de marchandises et oeuvres d’art ne sont PAS concernées

                         Uniquement les envois destinés à être entreposés en Port-Franc sont concernés.

 

Cette procédure consiste dans un premier temps à l ‘étude des documents relatifs à l’envoi que nous devons fournir à une société de contrôle indépendante – KPMG - mandatée par l’administration des Ports-Francs et Entrepôts de Genève SA. Cette procédure est indépendante et cumulative à la procédure habituelle de l’administration des douanes et ne remplace en aucun cas celle-ci.

KPMG s'est engagé quant à la confidentialité des informations transmises.

 

Afin de pouvoir effectuer cette procédure, aucune marchandise ne pourra être acceptée sans un PREAVIS contenant tous les documents relatifs à l’envoi.

 

Ce préavis doit contenir tous les documents en votre possession – factures commerciales ou pro-forma, listes, licences d’exportation et certificats, passeports éventuels, et également une photographie de l’objet de bonne qualité.

Il est évident qu’un certificat « Artloss » serait d’une aide très utile.

Ce préavis doit nous faire parvenir au moins 10 jours avant la date prévue d’expédition.

 

Une réponse de la société KPMG est attendue dans un maximum de 6 jours, sauf cas exceptionels

 

Seulement APRES réception de la réponse de KPMG nous vous donnerons des instructions d’expédition.

Un préavis est obligatoire car un envoi arrivant sans préavis, devra immédiatement repartir de la zone douane port-franc aux frais du client.

 

Cette nouvelle procédure nous est imposée unilatéralement, elle représente un surcroît de travail pour vous et pour nous mais nous n’avons pas d’autre choix que de nous y astreindre.

 

Il a été prévu une première période d’essai jusqu’au 31 décembre 2016.

 

D’avance nous vous remercions de votre collaboration et vous présentons nos meilleures salutations.

Nouvelle procédure pour les objets archéologiques ARRIVANT

aux Ports-Francs de Genève

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Sont SEULEMENT concernés :

les envois contenant des objets archéologiques destinés à l'entreposage en port-franc de Genève. (même 1 jour)

Ne sont PAS concernés :

Toutes les oeuvres d'art, tableaux, sculptures, les  antiquités, meubles, tapis, etc.

les objets archéologiques destinés àl'importation en suisse via le bureau de Genève port-franc.

Arts-Franc S.A.

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